Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (« CGU/CGV ») régissent l’accès et l’utilisation du service SOCLOUD.COM (le « Service »), plateforme cloud de gestion d’assets audiovisuels éditée par DRGroup (l’« Éditeur »), accessible notamment via le sitesocloud.darren86.fr, ses applications desktop (Windows, macOS, Linux), ses applications mobiles (iOS, Android) et son plugin Adobe.

2. Acceptation des conditions

La création d’un compte ou l’utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

3. Description du service

SOCLOUD.COM permet de stocker, organiser, partager et exporter des fichiers audiovisuels (vidéos, sons, images) sur une infrastructure cloud (AWS S3), de collaborer en équipe sur des projets, de convertir des fichiers, de générer des sous-titres automatiques, de publier des exports vers des plateformes de réseaux sociaux tierces, et d’accéder à ces fonctionnalités via un plugin Adobe (Photoshop, Premiere Pro).

Le Service est proposé selon trois formules décrites en détail sur la page « Tarifs » du site :

• Gratuit : usage limité (stockage et projets réduits), sans engagement ni paiement.
• Pro : abonnement payant mensuel donnant accès au stockage étendu, au plugin Adobe, au convertisseur, aux sous-titres automatiques et à la publication réseaux sociaux.
• Enterprise : abonnement payant destiné aux studios et grandes équipes, avec stockage, projets et membres illimités.

4. Compte utilisateur

L’accès au Service nécessite la création d’un compte, protégé par un mot de passe ou une authentification tierce (SSO). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.

5. Abonnement, prix et facturation

Les prix des formules payantes sont indiqués toutes taxes comprises sur la page « Tarifs ». Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement (Stripe). L’abonnement se renouvelle automatiquement à chaque période de facturation, sauf résiliation préalable depuis votre espace de gestion d’abonnement.

Vous pouvez changer de formule ou résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace compte : un changement vers une formule supérieure (upgrade) est appliqué immédiatement, un changement vers une formule inférieure (downgrade) ou une résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Sauf disposition légale contraire applicable dans votre juridiction, les sommes déjà versées ne sont pas remboursables au prorata.

6. Propriété intellectuelle et contenus utilisateurs

Vous conservez l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les fichiers que vous importez sur le Service. Vous nous accordez uniquement les droits nécessaires au stockage, au traitement technique (conversion, sous-titrage) et, le cas échéant sur votre demande explicite, à la publication de vos contenus vers des plateformes tierces que vous connectez.

Le Service lui-même (logiciels, marques, interfaces, plugin) est la propriété de l’Éditeur et protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou usage non autorisé est interdit.

7. Utilisation du service

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour stocker ou diffuser des contenus illicites, à ne pas tenter de contourner les limites techniques ou de sécurité du Service, et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement ou à celui des comptes d’autres utilisateurs.

8. Disponibilité et responsabilité

L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service (voir la page « Statut des services ») mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service, dans les limites autorisées par la loi applicable.

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. L’Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU/CGV, notamment en cas d’usage abusif ou illicite du Service.

10. Droit applicable

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous contacter via la page « Contact ».